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Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site www.boutique.energie-sante.ch ci-après nommé "LE SITE", mis en ligne par le Centre Energie et Santé MB Sàrl, au capital de CHF 20'000.- ayant son siège à En Budron E7 - 1052 Le Mont-sur-Lausanne-SUISSE- Numéro Registre du commerce du canton de Vaud - IDE/UID : CHE-109.382.748, dénommée "La Société".

Toute personne (particulier, commerçant ou personne morale) ci-après nommée "LE CLIENT", désirant réaliser des achats sur le site reconnait être totalement informé des présentes conditions générales de vente sans pour autant que sa signature soit matérialisée sur celles-ci. Le client déclare avoir la capacité juridique, pour s'engager ou engager la personne morale qu'il représente dans le cadre des présentes conditions de vente.

  1. Acceptation des conditions générales de vente : Le simple fait de valider une commande sur le site, vaut pleine et entière acceptation des présentes conditions.
  2. Disponibilité des articles : Nos articles sont ré-approvisionnés régulièrement, cependant, une rupture de stock n'engage en aucun cas la responsabilité de la société. Cependant, celle-ci s'engage à rembourser le ou les articles non livrable dans les 20 jours suivant la validation du règlement.
  3. Prix des articles : Les prix sont stipulés en Francs suisse et incluent la T.V.A. en vigueur au moment de l'offre. Tout changement du taux légal de la TVA sera répercuté sur nos prix de vente à la date de celui-ci. Nos prix sont susceptibles de changement à tout moment et sans préavis. Les prix facturés seront ceux enregistrés lors de la validation de la commande. Les prix mentionnés sont des prix "DÉPART NOS ENTREPÔTS" et ne tiennent pas compte du prix du transport qui fait l'objet d'une ligne de facturation supplémentaire.
  4. Descriptifs, images et photos : Les produits sont décrits et présentés le plus précisément possible. Si des erreurs ou oublis ont pu se réaliser au miveau de la présentation, la responsabilité de la société ne pourrait être engagée. Les photographies ne sont pas contractuelles.
  5. Garanties : Le droit de rétractation est de quinze jour à partir du moment de la réception de la marchandise. Durant ce délai, il est possible au client de retourner la marchandise, sans avoir à justifier de motifs, à condition qu'elle n'ait pas été utilisée et qu'elle soit dans son emballage d'origine non ouvert, les frais de retour restant à la charge du client.
  6. Livraisons : Les expéditions sont faites dans un délai maximum de quatre jours ouvrables à compter de la réception du réglement de la commande. Les commandes sont livrées à l'adresse indiquée par le client sur le bon de commande. La société ne peut être tenue pour responsable d'une erreur dans ladite adresse, d'une non information de La Poste sur un changement de domicile, d'une absence lors de la présentation etc... Dans ce contexte, l'intégralité des frais engagés pour le retour et/ou pour la réexpédition de cette livraison sont à la charge du client. Les produits voyagent toujours aux risques et périls du client. En conséquence, il appartient à celui-ci de vérifier le contenu du ou des colis à la réception et de formuler des réserves très précises en indiquant l'avarie, l'état du colis, l'inventaire des articles cassés ou endommagés... sur le bordereau du transporteur ou de la poste et en confirmant ces réserves par lettre recommandée adressée au transporteur ou à la poste dans les trois jours suivant la réception défectueuse. En cas de réception d'un colis ouvert ou très endommagé lors d'un livraison, il est impératif de refuser la livraison en précisant par écrit le motif du refus, par exemple : colis ouvert, endommagé. Il incombe à l'acheteur de faire, le cas échéant, les réserves d'usages avant de prendre livraison.
  7. Règlement : Quelque soit le moyen de règlement choisi, le paiement intégral doit nous être parvenu dans les vingt jours suivant l'émission de la commande. Au-delà de ce délai, la commande est annulée. La commande peut être réglée virement bancaire. Dans ce cas elle est validée à dès qu'elle est créditée sur le compte de la société. Pour les règlements par carte bancaire ou par Paypal, la commande est validée instantanément et dès que nous recevons la confirmation du prestataire.
  8. CNIL (Réglementation européenne en matière de traitement des données personnelles dans les télécommunications) : En application de la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, vous pouvez accéder aux informations qui vous concernent, modifier celles-ci ou demander de ne plus figurer dans nos fichiers par un simple mail à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..
  9. Minimum et maximum de commande : Pour des raisons évidentes de coût de traitement d'une commande, aucune commande d'un montant inférieur à CH 15.- ne sera acceptée par le Site. Les commandes d'un montant supérieur à CH 1'500 peuvent faire l'objet d'un accord écrit préalable.
  10. Frais de douane : Pour les commandes expédiées en dehors de Suisse, des frais de douane pourraient être demandés à l'acheteur. Ces frais sont indépendants de notre volonté, et nous ne pouvons être tenu pour responsables en cas de litige. C'est à l'acheteur de prendre en charge ces frais.
  11. Compétence juridiques : Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi suisse. En cas de litige ou de réclamation, il est recommandé au client de s'adresser en priorité à la société pour rechercher une solution à l'amiable. La recherche d'une telle issue n'a pas pour effet d'interrompre les délais pour agir en garantie. Le tribunal compétant en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective des produits.